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MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE PANTIN

Services Procédure ouverte 93 29j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Pantin
SIRET21930055500014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactPôle commande publique
Emailcommandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone0149154533
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xgooQlCJ5Y
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE PANTIN
Identifiant95dc1c4d-46fd-4ec0-b9f2-f039bec0d3a5
Ref. interne2026212
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
VillePantin
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.
L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
150 000 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuSeine-Saint-Denis, FR106, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2 — Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
620 000 EUR
NatureServices
CPV66514110
LieuSeine-Saint-Denis, FR106, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Pantin
SIRET21930055500014
Adresse84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex
NUTSFR106
PaysFrance
ContactPôle commande publique
Emailcommandepublique@ville-pantin.fr
Telephone0149154533
Tribunal administratif de Montreuil
SIRET13000686900015
Adresse44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie, 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.tamontreuil@juradm.fr
Telephone+33149202000
Informations sur l'avis
Identifiant119696a5-7c91-41e2-b0ea-0d37ab0f947f
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 15:10
LangueFrançais

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