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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS

Services Procédure ouverte 39 61j restants
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Acheteur
Nom officielCommune des Rousses
SIRET5656
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses
NUTSFRC22
PaysFrance
Point de contactMATHEZ Christophe — le Maire
Emailcontact@mairielesrousses.fr
Téléphone0384600152
Site internethttp://mairielesrousses.fr
Profil acheteurhttp://mairielesrousses.fr
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
Identifiante8b80915-1b3e-4473-b338-fd743ee3f2cc
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRC22
VilleLes Rousses
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionDommage aux biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuLes Rousses, FRC22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionResponsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuLes Rousses, FRC22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionVéhicules à moteur
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuLes Rousses, FRC22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
DescriptionProtection juridique
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuLes Rousses, FRC22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 5 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
DescriptionProtection fonctionnelle
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuLes Rousses, FRC22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB4A74516-9B7D-7E5F-1F2B700FD12086CA
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune des Rousses
SIRET5656
Adresse281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses
NUTSFRC22
PaysFrance
ContactMATHEZ Christophe
Emailcontact@mairielesrousses.fr
Telephone0384600152
Site webhttp://mairielesrousses.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRETB4A74588-08A0-8850-AC5177C5238E21ED
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Site webhttps://besancon.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRETB4A745A5-BDA9-44E9-5063BAEBEE5EFF19
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Tribunal administratif de Besançon
SIRETB4A745B4-FE36-0733-E092C93498845C8A
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiant758cd2a1-1ca0-4f0f-b4d0-fa0617d7fc98
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/06/2026 a 09:10
LangueFrançais
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