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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE

Services Procédure ouverte 67 77j restants
Acheteur
Nom officielMairie de WASSELONNE
SIRET21670520200010
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse7 place du Général Leclerc, 67310 WASSELONNE
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactMme le Maire de Wasselonne
Emailmairie@wasselonne.net
Téléphone+33 388591212
Site internethttps://www.wasselonne.fr/
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
Identifiante0203645-5c59-4aac-b76d-1c06af5aa433
Ref. interne1-2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRF11
VilleWASSELONNE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
125 000 EUR
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
NatureServices
CPV66515200
LieuWASSELONNE, FRF11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (77j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
35 000 EUR
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
NatureServices
CPV66516000
LieuWASSELONNE, FRF11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (77j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
60 000 EUR
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
NatureServices
CPV66514110
LieuWASSELONNE, FRF11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (77j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection juridique des personnes physiques
1 500 EUR
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
NatureServices
CPV66513100
LieuWASSELONNE, FRF11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (77j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Risques numériques
9 000 EUR
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
NatureServices
CPV66515000
LieuWASSELONNE, FRF11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (77j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Mairie de WASSELONNE
SIRET21670520200010
Adresse7 place du Général Leclerc, 67310 WASSELONNE
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactMme le Maire de Wasselonne
Emailmairie@wasselonne.net
Telephone+33 388591212
Site webhttps://www.wasselonne.fr/
Tribunal Administratif de STRASBOURG
SIRET17670005200010
Adresse31 avenue de la Paix BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantd5969714-9239-431a-ac18-c592fba383a1
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/07/2026 a 12:14
LangueFrançais

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