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MARCHÉ DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS

Services Procédure ouverte 35 74j restants
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Acheteur
Nom officielVILLE DE COMBOURG
SIRET21350085300014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresserue de la Mairie, 35270 COMBOURG
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactIsabelle JUBAULT
Emailijubault@combourg.com
Téléphone+33 299733791
Site internethttps://www.combourg.bzh
Procédure
TitreMARCHÉ DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS
DescriptionLe Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Identifiantc962cc1c-8f51-4556-840f-c0be704e8a84
Ref. interne26ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuFRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
DescriptionResponsabilité et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
NatureServices
CPV66516000
LieuFRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
DescriptionFlotte automobile et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
NatureServices
CPV66514110
LieuFRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Risques statutaires du personnel
DescriptionRisques statutaires du personnel - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
NatureServices
CPV66512000
LieuFRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Protection juridique des personnes physiques
NatureServices
CPV66513100
LieuFRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
VILLE DE COMBOURG
SIRET21350085300014
Adresserue de la Mairie, 35270 COMBOURG
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactIsabelle JUBAULT
Emailijubault@combourg.com
Telephone+33 299733791
Site webhttps://www.combourg.bzh
Tribunal de Rennes
SIRET17350005900014
Adresse3 Ctr de la Motte, 35270 COMBOURG
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant20cf552c-7862-4ad2-a4dd-055d9f3952e5
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/07/2026 a 14:55
LangueFrançais
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