Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL Destination Rennes
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Destination Rennes.
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Le marché est divisé en 7 lots distincts :
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
- Lot 3 : Responsabilité et risques annexes
- Lot 4 : Responsabilité et risques annexes 2e ligne
- Lot 5 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot 6 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
- Lot 7 : Risques numériques
Identifiant
4a8ee051-2530-4404-8d08-a091f3b8df6f
Ref. interne
DR115
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
433 000 EUR
La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Concernant le lot n°7, relatif aux risques numériques, l'obtention du dossier technique est soumise à signature et transmission préalable à l'acheteur, par l'opérateur économique intéressé, d'une attestation de confidentialité. Cette mesure de sécurité est rendue nécessaire par la nature sensible des informations contenues dans ce document.
L'attestation doit être envoyée, au choix de l'opérateur économique :
- Soit en question/réponse sur la plateforme acheteur ;
- Soit directement par courriel à l'adresse juridique@destinationrennes.com.
Dans tous les cas, le dossier technique sera adressé à l'opérateur concerné dans les 24 heures ouvrées suivant sa demande. Sont considérées comme ouvrés tous les jours du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00