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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune

Services Procédure ouverte 73 29j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Beaufort
SIRET748
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse24 Place du Château de Randens, 73270 Beaufort
NUTSFRK27
PaysFrance
Point de contactVIARD GAUDIN Gabriel — Maire
Emailst@mairie-beaufort73.com
Téléphone0479383315
Site internethttp://www.mairie-beaufort73.com
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune
Identifiant5d36f462-b817-4587-b7c0-baaf2387c9c7
Ref. interne2026-006
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK27
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
DescriptionAssurance « Dommages aux biens et risques annexes »
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuBeaufort, FRK27, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 08:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
DescriptionAssurance « Responsabilité et risques annexes » avec prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuBeaufort, FRK27, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 08:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
DescriptionAssurance « Flotte automobile et risques annexes » avec prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuBeaufort, FRK27, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 08:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — Protection juridique des personnes physiques
DescriptionAssurance « Protection juridique des personnes physiques »
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuBeaufort, FRK27, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 08:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB0282D6D-FD64-81DC-1A321F8007FDCB28
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Beaufort
SIRET748
Adresse24 Place du Château de Randens, 73270 Beaufort
NUTSFRK27
PaysFrance
ContactVIARD GAUDIN Gabriel
Emailst@mairie-beaufort73.com
Telephone0479383315
Site webhttp://www.mairie-beaufort73.com
Mairie de Beaufort
SIRETB0282D8D-9156-7B8F-27DFDEAA08C89886
Adresse24 Place du Château de Randens, 73270 Beaufort
NUTSFRK27
PaysFrance
ContactM. le Maire
Emailcommune.beaufort@mairie-beaufort73.com
Telephone0479383315
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETB0282D9C-FB34-8358-9CFD698D0E51AC88
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal judiciaire de Grenoble
SIRETB0282DAB-CD13-7C2A-325382A135C692F6
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant65944b64-f82b-47bc-8daf-785df9f8ba80
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 17:10
LangueFrançais
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