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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.

Services Procédure ouverte 13 36j restants
Acheteur
Nom officielCREDIT MUNICIPAL (011979)
SIRET26130238400019
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéAffaires économiques
Adresse16 rue VILLENEUVE, 13001 MARSEILLE
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactBenoît DE ROSAMEL
Emailb.derosamel@credit-municipal-marseille.fr
Téléphone0491114061
Site internethttps://www.credit-municipal-marseille.fr
Profil acheteurhttps://www.laprovencemarchespublics.com
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
Identifiantf635b30a-1e93-4c86-ab7e-7018063da5ed
Ref. interneMA10/26
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot Lot 1 — " Globale de banque " - Lot n° 1.
DescriptionAssurance "Globale de banque"
NatureServices
CPV66515200
LieuMARSEILLE, FRL04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Marseille. Les délais et voies de recours sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de cette publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne ") : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Lot Lot 2 — " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 2.
DescriptionAssurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières.
NatureServices
CPV66515200
LieuMARSEILLE, FRL04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Marseille. Les délais et voies de recours sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de cette publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne ") : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Lot Lot 3 — " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 3.
DescriptionAssurance " Responsabilité et risques annexes "
NatureServices
CPV66516000
LieuMARSEILLE, FRL04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Marseille. Les délais et voies de recours sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de cette publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne ") : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Lot Lot 4 — " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4.
DescriptionAssurance " Protection juridique des personnes physiques "
NatureServices
CPV66513100
LieuMARSEILLE, FRL04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Marseille. Les délais et voies de recours sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de cette publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne ") : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Organisations
CREDIT MUNICIPAL (011979)
SIRET26130238400019
Adresse16 rue VILLENEUVE, 13001 MARSEILLE
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactBenoît DE ROSAMEL
Emailb.derosamel@credit-municipal-marseille.fr
Telephone0491114061
Site webhttps://www.credit-municipal-marseille.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 rue Jean françois Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Contact Greffier du tribunal administratif
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr/
CREDIT MUNICIPAL (011979)
SIRET261 302 384 00019
AdresseVILLENEUVE, 13001 MARSEILLE
NUTSFRL04
PaysFrance
Contact FAYE Natacha
Emailn.faye@lecmm.fr
Telephone0491114074
Site webhttps://www.credit-municipal-marseille.fr
Informations sur l'avis
Identifiant7d91b581-a39f-4ddb-bf32-cf0714ca93c4
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 13:00
LangueFrançais

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