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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes.

Services Procédure ouverte 20B 30j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Castagniccia Casinca
SIRET20007325200013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePetraolo, 20215 VESCOVATO
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailcontact@castagnicciacasinca.fr
Téléphone0495306109
Site internethttps://www.castagnicciacasinca.fr/
Profil acheteurhttps://www.klekoon.com
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes.
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Identifiant143b9a1c-0eab-457a-8609-15ca3107988f
Ref. interne2026-0019
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRM02
Villevescovato
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 2026-0019 — Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes.
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes.
Lot 00b3f296-884b-4a21-9173-a681b60fe3e3 — Lot n° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
NatureServices
CPV66515200
LieuVescovato, FRM02, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Bastia
Lot b6088ac0-e215-4d4a-b247-7f4a6174e385 — LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
NatureServices
CPV66516000
LieuVescovato, FRM02, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Bastia
Lot 75dd0167-0533-403f-ac28-a06bc6c58e46 — LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
DescriptionLOT N° 3.Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
NatureServices
CPV66514110
LieuVescovato, FRM02, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Bastia
Lot 32507829-e097-481a-bc99-c9a3d747c28a — LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
NatureServices
CPV66512000
LieuVescovato, FRM02, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Bastia
Lot 9d2a6b7c-7d5b-4917-a238-67cb1181c8b8 — LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
NatureServices
CPV66513100
LieuVescovato, FRM02, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Bastia
Organisations
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
SIRET20007325200013
AdressePetraolo, 20215 VESCOVATO
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailcontact@castagnicciacasinca.fr
Telephone0495306109
Site webhttps://www.castagnicciacasinca.fr/
Tribunal Administratif de Bastia
SIRET17200005100026
AdresseVilla Montepiano, 20407 BASTIA CEDEX
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone0495328866
Site webhttp://www.ta-bastia.juradm.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
SIRET17130000700019
AdressePréfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret, 13282 Marseille cedex 06
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Informations sur l'avis
Identifiant143b9a1c-0eab-457a-8609-15ca3107988f
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 08:58
LangueFrançais

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