Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de la Cluse et Mijoux.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
|---|---|
| SIRET | 21250157100013 |
| Adresse | 25300 la cluse et mijoux |
| Point de contact | Yves LOUVRIER |
| mairie@clusemijoux.fr | |
| Téléphone | 0381694112 |
| Profil acheteur | http://www.klekoon.com |
Procédure
| Titre | Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX. |
|---|---|
| Description | Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 30/11/2026 pm 16:30 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Lots (4)
Lot 1 — Lot n° 1
Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.
| CPV | 66515200 |
|---|---|
| Lieu | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
Lot 2 — Lot n° 2
Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
| CPV | 66516000 |
|---|---|
| Lieu | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
Lot 3 — Lot n° 3
Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
| CPV | 66514110 |
|---|---|
| Lieu | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
Lot 4 — Lot n° 4
Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
| CPV | 66513100 |
|---|---|
| Lieu | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
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1
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