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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET

La Mairie de Carpiquet recherche des services d'assurance avec 2 lots : un pour les risques statutaires du personnel et un pour la protection juridique des personnes physiques.

Services Procédure ouverte 14 24j restants
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE CARPIQUET
SIRET21140137700018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 14650 CARPIQUET
NUTSFRD11
PaysFrance
Point de contactSophie Lemiere
Emailsophie.lemiere@carpiquet.fr
Téléphone0231712029
Site internethttps://www.carpiquet.fr
Profil acheteurhttps://demat.centraledesmarches.com/7084094
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET :
- Risques statutaires du personnel : lot n° 1
- Protection juridique des personnes physiques : lot n° 2
Identifiant2ad61121-ccbb-424d-87a1-152279340067
Ref. interneAvis de marchamp;eacute; ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 1 — Assurance "Risques statutaires du personnel"
217 205 EUR
DescriptionAssurance "Risques statutaires du personnel" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
NatureServices
CPV66512000
LieuCARPIQUET, FRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/04/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
DelaisLes recours peuvent être effectués auprès du Tribunal administratif de CAEN ainsi qu'auprès du du Tribunal Judiciaire.
Lot Lot 2 — Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
4 400 EUR
DescriptionProtection juridique des personnes physiques
NatureServices
CPV66513100
LieuCARPIQUET, FRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/04/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
DelaisLes recours peuvent être effectués auprès du Tribunal administratif de CAEN ainsi qu'auprès du du Tribunal Judiciaire.
Organisations
MAIRIE DE CARPIQUET
SIRET21140137700018
Adresse1 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 14650 CARPIQUET
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactSophie Lemiere
Emailsophie.lemiere@carpiquet.fr
Telephone0231712029
Site webhttps://www.carpiquet.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
SIRET17140005400010
Adresse3 RUE ARTHUR LE DUC, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Contact Le Président
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant19e368ad-855d-4762-b332-93b018230626
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/03/2026 a 15:00
LangueFrançais

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