Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT

Nom officiel	VILLE DU TREPORT
SIRET	`21760711800015`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Affaires économiques
Adresse	1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470 LE TREPORT
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Service marchés publics
Email	marchespublics@ville-le-treport.fr
Téléphone	0235505944
Site internet	www.ville-le-treport.fr
Profil acheteur	www.marches-securises.fr

Titre	Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT
Description	Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT: « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4.
Identifiant	`3a8e1ed4-d085-4a0c-8f4b-fc4a1be39521`
Ref. interne	`2026-10`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

NUTS	FRD22
Ville	LE TREPORT
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 2026-10-LOT1 — Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

300 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	EU, FRD22, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Delais

- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.

Lot 2026-10-LOT2 — Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.

55 000 EUR

Description	Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRD22, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Delais

- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.

Lot 2026-10-LOT3 — Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

160 000 EUR

Description	Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières.
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRD22, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Delais

- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.

Lot 2026-10-LOT4 — Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

1 600 EUR

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRD22, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Delais

- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (4)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

VILLE DU TREPORT

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`177 600 053 00025`
Adresse	53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone	0235583500
Site web	https://rouen.tribunal-administratif.fr/

Identifiant	`97d4057c-0407-43a5-ad73-6da2a52f6e55`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/05/2026 a 16:03
Langue	Français

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (4)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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