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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON

La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon recherche des prestataires pour des contrats d'assurance, répartis en 6 lots, incluant des couvertures pour dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, risques du personnel, protection juridique et risques numériques.

Services Procédure ouverte 14 28j restants
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Acheteur
Nom officielCC Vallées de l'Orne et de l'Odon
SIRET20006672800094
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 14210 EVRECY
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailc.leblanc@vallees-orne-odon.fr
Téléphone+33 231731198
Site internethttps://cdc.vallees-orne-odon.fr/
Profil acheteurhttps://cdc-vallees-orne-odon.e-marchespublics.com
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON
DescriptionLa Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Identifiant41f9557b-abab-4113-9861-37c6e1afae4c
Ref. interne2026-FCS-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRD11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuEVRECY, FRD11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
NatureServices
CPV66516500
LieuEVRECY, FRD11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
Date limite 14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuEVRECY, FRD11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 4 — Risques statutaires du personnel
NatureServices
CPV66512000
Lieuevrecy, FRD11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 5 — Protection juridique des personnes physiques
NatureServices
CPV66513100
Lieuevrecy, FRD11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot Lot 6 — Risques numériques
NatureServices
CPV66515000
Lieuevrecy, FRD11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Organisations
CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
SIRET20006672800094
Adresse4 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 14210 EVRECY
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailc.leblanc@vallees-orne-odon.fr
Telephone+33 231731198
Site webhttps://cdc.vallees-orne-odon.fr/
Tribunal administratif de Caen
SIRET171 400 054 00010
Adresse3 rue Arthur le Duc BP 25086, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone02 31 70 72 72
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantceb21e00-5a16-4376-a114-82d21023728d
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/03/2026 a 17:20
LangueFrançais
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