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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville

Services Procédure ouverte 93 29j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE ROMAINVILLE
SIRET21930063900016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la Laïcité, 93230 Romainville
NUTSFR106
PaysFrance
Emailjleon@ville-romainville.fr
Téléphone0149209395
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville
Identifiantdafa3661-1d92-4b11-ad0e-73ae7a2378e7
Ref. interne2026_037
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
CPV additionnel66513100
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
0 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuSeine-Saint-Denis, FR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre190 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
DelaisVoir RC
Lot 2 — Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
0 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuSeine-Saint-Denis, FR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre190 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
DelaisVoir RC
Organisations
Tribunal administratif de Montreuil
SIRET13000686900015
Adresse7 rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
MAIRIE DE ROMAINVILLE
SIRET21930063900016
AdressePlace de la Laïcité, 93230 Romainville
NUTSFR106
PaysFrance
Emailjleon@ville-romainville.fr
Telephone0149209395
Informations sur l'avis
Identifiantd33e8c6d-7b7e-40fd-bd2c-c98855bec93c
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/09/2026 a 17:07
LangueFrançais

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