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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE

Services Procédure ouverte 61 35j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
SIRET20006846800012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE
NUTSFRD13
PaysFrance
Point de contactMYLENE BAUXDE
Emailmbauxde@paysdelaigle.fr
Téléphone0233845044
Site internethttps://www.cdcpaysdelaigle.com
Profil acheteurhttps://demat.centraledesmarches.com/7086172
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Identifiant758cf29b-8501-42b9-b14f-ea71127f3b8f
Ref. interne2026-JUR-004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
350 000 EUR
DescriptionAssurance "Dommages aux biens et risques annexes"
NatureServices
CPV66515200
LieuL'AIGLE, FRD13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
DelaisVoir documents de la consultation
Lot Lot 2 — Flotte automobile et risques annexes
300 000 EUR
DescriptionAssurance" Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
NatureServices
CPV66514110
LieuL'AIGLE, FRD13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
DelaisVoir documents de la consultation
Lot Lot 3 — Protection juridique des personnes physiques
3 500 EUR
DescriptionAssurance "Protection juridique des personnes physiques"
NatureServices
CPV66513100
LieuL'AIGLE, FRD13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
DelaisVoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
SIRET20006846800012
Adresse5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE
NUTSFRD13
PaysFrance
ContactMYLENE BAUXDE
Emailmbauxde@paysdelaigle.fr
Telephone0233845044
Site webhttps://www.cdcpaysdelaigle.com
Tribunal Administratif de Caen
SIRET171 400 054 00010
Adresse3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Contact Greffe
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone+33 231707272
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantdcb83735-7d96-49ce-87ce-709946a50eef
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 18:00
LangueFrançais

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