Acheteur

Nom officiel	MAIRIE OYONNAX
SIRET	55051
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	126 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	HARMEL Laurent — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0474770006
Site internet	http://www.oyonnax.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	e7b2568b-0388-43c9-be6f-ca926a6db455
Ref. interne	2606ASS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Oyonnax
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Oyonnax, FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (89j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	28/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cfe600bd-2722-46d0-98b8-3132fbcb5ef7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 18:11
Langue	Français

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