Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
SIRET	24060058500014
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Les Genêts, 06901 Sophia Antipolis Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	Marches-publics@agglo-casa.fr
Téléphone	0489877060

Procédure

Titre	Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Description	Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.
Identifiant	ced8935c-6fff-4212-bd3e-434a07cb3369
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Sophia Antipolis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Responsabilité et risques annexes
Description	Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
Nature	Services
CPV	66516000
Lieu	Sophia Antipolis, FRL03, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Détails énoncés dans le DCE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7bb08b36-03e1-47c2-8aba-ae0b7f033f87
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 14:49
Langue	Français

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