Acheteur

Nom officiel	VILLE DE COLOMBELLES
SIRET	21140167400018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place François MITTERRAND, 14460 Colombelles
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Nathan VILLERIO
Email	nathan.villerio@colombelles.fr
Téléphone	0231352533
Site internet	http://www.colombelles.fr
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085628

Procédure

Titre	Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.
Identifiant	b4a0dd68-2691-4ec6-8954-cccbd0954f0e
Ref. interne	2026_06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Ville	Colombelles
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Risques statutaires du personnel
Description	Assurance " Risques statutaires du personnel " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Colombelles, FRD11, France
Montant estimé	280 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2027 à 12:00 (436j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif Caen
Delais	Tribunal administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c95ad880-d88d-4e5d-8da4-b173e7dc7c00
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 16:00
Langue	Français

---