Acheteur

Nom officiel	Ville D'Hérouville Saint-Clair
SIRET	21140327400015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Madame Valérie Moreaux, responsable du service marchés publics et assurances (SMPA)
Email	marche-public@herouville.net
Téléphone	0231453262
Site internet	https://www.herouville.net
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com

Procédure

Titre	Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Description	Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR. Assurance « Risques statutaires du personnel » -
Identifiant	bbad10aa-9727-4b7a-a273-7d33c9f65dc1
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Ville	Hérouville Saint-Clair
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Description	Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRD11, France
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Caen

Delais

Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions – Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	65a9ea9b-8bc3-4c7d-8abb-d2d5d5fc412c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 11:47
Langue	Français

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