Acheteur

Nom officiel	EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
SIRET	99322685100018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	58 RUE JOSEPH CODDEVILLE, 76190 YVETOT
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	Jasmine.LACROIX@epms-ycdc.fr
Téléphone	0279640290
Profil acheteur	https://epms-ycdc.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'EPMS d'Yvetot.
Description	Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EPMS d'Yvetot
Identifiant	76adcef8-1b3f-4318-be91-38b0136a184a
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Yvetot
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRD22, France
Durée	5 ans
Montant estimé	1 050 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/11/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	2 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6bdc6209-8e04-4f72-9d62-fecb9a7730fa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 14:10
Langue	Français

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