Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique
SIRET	28972004700025
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Maison des collectivités Zac de l'Étang Z'Abricot 97200 FORT-DE-FRANCE, 97200 FORT-DE-FRANCE
NUTS	FRY20
Pays	France
Point de contact	Enrick MEHAL
Email	finances@cdg-martinique.fr
Téléphone	0596700886

Procédure

Titre	Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
Description	Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.
Identifiant	ef8a36b0-c500-42bc-9ad4-4dd031d2f23c
Ref. interne	XXX
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY20
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
Description	Marché non alloti portant sur une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRY20, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b0c0a014-1f60-4d5e-858f-e337553214e8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 17:36
Langue	Français

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