Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
ServicesProcédure négociée avec mise en concurrence 72
31j restants 14 000 000 EUR
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés).
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Pièces du cahier des charges : les statistiques
Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Identifiant
f76babda-ef32-4ce0-a2cc-ef8d63b71f79
Ref. interne
2026-01
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
66512000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG04
Ville
Le Mans Cedex 2
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
14 000 000 EUR
Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 10.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Lot
Intitule
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés).
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Pièces du cahier des charges : les statistiques
Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature