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Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et Lomme et la caisse des écoles de Lille

Services Procédure ouverte 59 31j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Lille
Procédure
TitreMarché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et Lomme et la caisse des écoles de Lille
DescriptionSouscription aux contrats d'assurance en matière de protection fonctionnelle pour les besoins du groupement de
commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le
CCAS de Lille, Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 2 lots distincts.
Identifiant404c22da-ad47-45ff-95f5-74af69b1b47c
Ref. interne2026MC217DCP
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66513100
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le
marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des
opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et
suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Se référer au règlement de la consultation pour les conditions de participation.
Lots (2)
Lot 1 — Assurance protection fonctionnelle des élus pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lommes et Hellemmes.
DescriptionSouscription au contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des élus
NatureServices
CPV66513100
CPV add.66510000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Lot 2 — Assurance protection fonctionnelle des préposés - Ville de Lille, ses communes associées de Lommes et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme ainsi que la Caisse des écoles
DescriptionSouscription assurance protection fonctionnelle des préposés
NatureServices
CPV66513100
CPV add.66510000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Organisations
Mairie de Lille
SIRET21590350100017
AdressePlace Augustin LaurentCS 30667, 59033 Lille cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-lille.fr
Telephone0320495995
CCAS DE LILLE
SIRET26590350000196
Adresse59033 CEDEX Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-lille.fr
Telephone0320495000
CCAS DE LOMME
SIRET26590355900010
Adresse59160 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-lille.fr
Telephone0320227611
Caisse des écoles de Lille
SIRET26590767500028
Adresse59033 CEDEX Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-lille.fr
Telephone0320301584
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400018
Adresse59033 CEDEX Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
SIRET17540001900014
Adresse54038 Nancy
NUTSFRF33
PaysFrance
Emailcaroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone0383342565
Informations sur l'avis
Identifiantbd29979c-979d-41d3-bc4d-5f465c703bc8
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/10/2026 a 13:12
LangueFrançais

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