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Marché de services Assurances pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine

Services Procédure ouverte 35 32j restants
Acheteur
Nom officielSMICTOM DES PAYS DE VILAINE
SIRET25350086200037
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse36 RUE DE L'AVENIR, 35550 PIPRIAC
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le Président
Emailcontact@smictom-paysdevilaine.fr
Téléphone+33 299570250
Site internethttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Procédure
TitreMarché de services Assurances pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine
DescriptionLe présent marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine comprend la souscription de différents contrats d'assurances. Il comprend 4 lots
Identifiant067ea76e-482f-402d-8796-96561e67f312
Ref. interneAO_06_2026_ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes - LOT 1
DescriptionAssurance pour dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes - LOT 2
DescriptionAssurance couvrant la responsabilité et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières
NatureServices
CPV66516000
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes - LOT 3
DescriptionAssurance pour la flotte automobile et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières
NatureServices
CPV66514110
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection juridique - LOT 4
DescriptionAssurance pour la protection juridique des personnes physiques
NatureServices
CPV66513100
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
SIRET25350086200037
Adresse36 RUE DE L'AVENIR, 35550 PIPRIAC
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactMonsieur Le Président
Emailcontact@smictom-paysdevilaine.fr
Telephone+33 299570250
Site webhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Tribunal Administratif de Rennes
SIRET25350086200037
Adresse3, Contour de La Motte, 35044 RENNES CEDEX
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttps://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-rennes
Informations sur l'avis
Identifiantca6d2365-d19f-4a79-bd5c-cce6ab74c337
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 09:29
LangueFrançais

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