Acheteur

Nom officiel	URSSAF ROHNE ALPES
SIRET	79484650100011
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Protection sociale
Adresse	6 rue du 19 mars 1962, 69691 Vénissieux cedex
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Anne-Charlotte DAUVERGNE
Email	anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr
Téléphone	+33 4 72 09 81 32
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies.
Description	La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Identifiant	251856e9-7d99-4c19-9167-e5330db1c285
Ref. interne	26_004AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66110000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 160 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
Description	La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Nature	Services
CPV	66110000
Lieu	Vénissieux cedex, FRK26, France
Durée	4 ans
Montant estimé	2 160 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	20/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Lyon
Delais	Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification du rejet, avant la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ae291f09-e52c-4d5b-b8aa-d4eb307a7669
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 09:55
Langue	Français

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