Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE
SIRET	13000548119424
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	87 Rue Nuyens, 33056 BORDEAUX
NUTS	FRI12
Pays	France
Email	drmarches.33312@francetravail.fr
Téléphone	0972723949
Profil acheteur	https://www.marchespublics.gouv.fr

Procédure

Titre	MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description	La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « ERASMUS+ » par France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant	425c1298-78fd-4d05-b198-dfdcdf1e0080
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE ERASMUS +
Description	Les informations sont précisées à la rubrique "informations complémentaires".
Nature	Services
CPV	85312300
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cf1f7ff1-f64f-407f-8d24-0e11c070af6f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/08/2026 a 15:29
Langue	Français

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