Marché de services d'assurance

OFFRE DE BASE: Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité. VARIANTES: Il n’est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. MODALITES DE FINANCEMENT: Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l’acheteur. Le mode de règlement choisi par l’acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l’article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION: L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation, c’est-à-dire au plus tard le jeudi 24 septembre 2026. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Il est donc demandé aux candidats de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard le lundi 21 septembre 2026 MODALITES DE SOUMISSION: Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. Chacun des lots fera l’objet, à l’issue de la consultation, d’un contrat distinct. Conformément à l’article L2152-7 du code de la Commande publique, les offres sont appréciées lot par lot. VISITE DE RISQUES: L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. CONTENU DU PLI: Cf article 6 du Règlement de consultation ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE: Cf article 8 du Règlement de consultation