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Marché de services d'assurance

Services Procédure ouverte 59 36j restants
Acheteur
Nom officielGCMS GRAND LILLE
SIRET13002078700029
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse29, 59420 MOUVAUX
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailbrahim.ouafrra@gcms-grandlille.fr
Téléphone0320765859
Profil acheteurhttps://www.klekoon.com
Procédure
TitreMarché de services d'assurance
DescriptionSouscription des contrats d’assurance de 21 EHPAD
Identifiant69c08c85-37b8-4a02-8886-648dd26b0fc5
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot f2520ce2-e41b-4b41-a19d-7b0e065df729 — Lot n°1 : Assurances Responsabilité Civile
NatureServices
CPV66516000
LieuMOUVAUX, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGCMS GRAND LILLE
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lot b0dd8077-8cb5-4347-a98f-3f9799cbc060 — Lot n°2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
NatureServices
CPV66513100
LieuMOUVAUX, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGCMS GRAND LILLE
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lot df9dad0a-f8c7-464c-b917-7f216e5a7173 — Lot n°3 : Assurance Dommages Aux Biens
NatureServices
CPV66515200
LieuMOUVAUX, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
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LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGCMS GRAND LILLE
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lot b5516b57-97ed-4255-a6e0-f6ad65e975d8 — Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
NatureServices
CPV66514110
LieuMOUVAUX, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
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LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGCMS GRAND LILLE
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lot 7df46000-47a6-40c7-903a-05c8e48d9e4c — Lot n°5 : Risques statutaires du Personnel CNRACL
NatureServices
CPV66512000
LieuMOUVAUX, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
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LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGCMS GRAND LILLE
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lot efbf5a25-8f81-4adf-9ec0-7f4b414e2896 — Lot n°6 : Cyber Risques
NatureServices
CPV66515410
LieuMOUVAUX, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGCMS GRAND LILLE
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisations
GCMS GRAND LILLE
SIRET13002078700029
Adresse29, 59420 MOUVAUX
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailbrahim.ouafrra@gcms-grandlille.fr
Telephone0320765859
Informations sur l'avis
Identifiant69c08c85-37b8-4a02-8886-648dd26b0fc5
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 22:04
LangueFrançais

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