Acheteur

Nom officiel	Mairie d'Avranches
SIRET	20008364000017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Littré, 50300 Avranches
NUTS	FRD12
Pays	France
Email	commande.publique@avranches.fr
Téléphone	+33 233892952
Site internet	https://www.avranches.fr/
Profil acheteur	https://commune-avranches.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Description	La Ville d'AVRANCHES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Risques statutaires du personnel" qui constitue l'ensemble du marché
Identifiant	a40302f3-8757-4455-ac74-6a86364e62cf
Ref. interne	AO26-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Ville	Avranches
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	" Risques statutaires du personnel"
Description	La Ville d'AVRANCHES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Risques statutaires du personnel" qui constitue l'ensemble du marché.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	avranches, FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cfbefac4-f0e2-4c2d-ab30-5ae6be95156a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 22:40
Langue	Français

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