Marché de services d'assurance

Services Procédure ouverte 77 43j restants 456 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie
SIRET	`72302`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	99 Rue de Paris, 77220 Tournan-en Brie
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	FRASLIN Benoît — Directeur
Email	finances@epgtournan.fr
Téléphone	0164421812
Site internet	http://www.epgtournan.fr

Procédure

Titre	Marché de services d'assurance
Identifiant	`07305461-7b3d-4092-9bb5-4ef7d75db14f`
Ref. interne	`26ASSURANCE-EPGT`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Tournan-en Brie
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	456 000 EUR

Lots (5)

Lot 1 — Responsabilité civile

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Tournan-en Brie, FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	13/07/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Melun
Delais	Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 2 — Dommages aux biens

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	Tournan-en Brie, FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	13/07/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Melun
Delais	Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Tournan-en Brie, FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	13/07/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Melun
Delais	Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 4 — Protection juridique agents, élus et personne morale

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Tournan-en Brie, FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	13/07/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Melun
Delais	Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 5 — Risques statutaires

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Tournan-en Brie, FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	13/07/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Melun
Delais	Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`53162ABB-9733-C927-CCECA1BE5BF2AF83`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie

SIRET	`72302`
Adresse	99 Rue de Paris, 77220 Tournan-en Brie
NUTS	FR102
Pays	France
Contact	FRASLIN Benoît
Email	finances@epgtournan.fr
Telephone	0164421812
Site web	http://www.epgtournan.fr

Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie

SIRET	`53162B13-933D-B123-2CE0ACBCF8C2316A`
Adresse	99 Rue de Paris, 77220 Tournan-en Brie
NUTS	FR102
Pays	France
Email	finances@epgtournan.fr
Telephone	0164421812

Tribunal judiciaire de Melun

SIRET	`53162B2D-C50D-CABC-92D9B0A4BE19F139`
Adresse	2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
NUTS	FR102
Pays	France
Email	greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone	0164798000

Informations sur l'avis

Identifiant	`dca5375a-351d-479b-9923-aecbcd6047b0`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 15:10
Langue	Français

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Lots (5)

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

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