Retour aux opportunités

Marché de services d'assurance

Services Procédure ouverte 67 33j restants 0 EUR
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielSMICTOM ALSACE CENTRALE
SIRET25670296000012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse2 RUE DES VOSGES, 67750 Scherwiller
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactM ENGEL Valentin - Gestionnaire marchés
Emailmarches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
Téléphone0388922719
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMarché de services d'assurance
DescriptionLe SMICTOM d'Alsace Centrale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Identifiantf7a7ffea-d593-4c18-a6a2-850a02403f8f
Ref. interne26ASS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRF11
VilleScherwiller
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs »
0 EUR
NatureServices
CPV66515200
LieuScherwiller, FRF11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot 2 — Assurance « Responsabilité et risques annexes »
DescriptionAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières.
NatureServices
CPV66516000
LieuScherwiller, FRF11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot 3 — Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »
NatureServices
CPV66515000
LieuScherwiller, FRF11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot 4 — Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
NatureServices
CPV66513100
LieuScherwiller, FRF11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
SMICTOM ALSACE CENTRALE
SIRET25670296000012
Adresse2 RUE DES VOSGES, 67750 Scherwiller
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactM ENGEL Valentin - Gestionnaire marchés
Emailmarches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
Telephone0388922719
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET176 700 052 00010
Adresse67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant7887eb8a-4890-4126-ab78-0558025ef2f4
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/05/2026 a 15:34
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations