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Marché de services d’assurance de la Commune de Paulhan

Services Procédure ouverte 34 33j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Paulhan (34)
SIRET21340194600016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse19 Cours National, 34230 Paulhan
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emaila.bessiere@paulhan.fr
Téléphone+33 467253937
Site internethttps://www.marches-securises.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr/
Procédure
TitreMarché de services d’assurance de la Commune de Paulhan
DescriptionMarché de services d'assurance de la Commune de Paulhan.
Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Identifiante11d5dad-087c-484c-a9ba-d8b71fda228a
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ13
VillePAULHAN
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot Lot n° 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuPaulhan, FRJ13, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisTribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable.
Lot Lot n° 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuPaulhan, FRJ13, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisTribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable.
Lot Lot n° 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuPaulhan, FRJ13, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisTribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable.
Lot Lot n° 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
LieuPaulhan, FRJ13, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisTribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable.
Organisations
Commune de Paulhan (34)
SIRET21340194600016
Adresse19 Cours National, 34230 Paulhan
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emaila.bessiere@paulhan.fr
Telephone+33 467253937
Site webhttps://www.marches-securises.fr/
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET17340005200010
Adresse34000 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone+33 467548100
Informations sur l'avis
Identifiant1187077a-99ca-43c9-96ae-54c9d40bad92
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 13:09
LangueFrançais

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