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Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030

Services Procédure ouverte 75 30j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE LE RAINCY
SIRET21930062100014
Forme juridiqueAutorité régionale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse121 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactService Marché
Emailservice-marche@leraincy.fr
Téléphone0143024200
Site internethttps://villeduraincy.fr/
Profil acheteurhttps://www.daco-achats.fr
Procédure
TitreMarché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030
DescriptionSouscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS), constitués en groupement de commandes, couvrant les dommages aux biens, la flotte automobile et les déplacements professionnels, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires. Le marché est décomposé en quatre lots.
Identifiantf6e1195b-2c99-4da0-9261-cdd7d60acffb
Ref. interne2026-09-SM062
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
VilleCommune Le Raincy (93340)
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Appel d'offres
Lots (4)
Lot LOT 1 — Dommages aux biens et risques associés
DescriptionSouscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la
Ville du Raincy et du CCAS contre les dommages aux biens et les risques associés, notamment
l’incendie, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les
dommages électriques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et actes de terrorisme
ainsi que les pertes financières et frais consécutifs garantis par le marché.
NatureServices
CPV66510000
LieuFR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisL'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Lot LOT 2 — Flotte automobile et auto-mission
DescriptionSouscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi
que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux
membres du groupement.
Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le
recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de
glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux
véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur.
Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et
autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre
de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de
manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP.
NatureServices
CPV66510000
LieuFR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisL'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Lot LOT 3 — Responsabilité civile et risques associés
DescriptionSouscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
susceptible d’incomber à la Ville du Raincy, au CCAS et aux personnes ayant la qualité d’assuré, en
raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de leurs
compétences, activités, services et équipements.
Les prestations comprennent notamment la responsabilité civile générale et administrative, la
responsabilité liée aux activités, bâtiments, équipements, manifestations et services publics, les atteintes
à l’environnement, la défense et le recours ainsi que les garanties spécifiques relatives aux élus, aux
agents, aux régisseurs et aux collaborateurs occasionnels du service public, dans les conditions prévues
par le CCTP.
NatureServices
CPV66510000
LieuFR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisL'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Lot LOT 4 — Protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique et risques statutaires
DescriptionSouscription de contrats d’assurance couvrant, pour la Ville du Raincy et le CCAS, les quatre catégories
de risques suivantes :
- la protection fonctionnelle des agents ;
- la protection fonctionnelle des élus ;
- la protection juridique de la commune et du CCAS ;
- les risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL.
Les prestations comprennent notamment l’information et le conseil juridiques, la prise en charge de la
défense amiable et judiciaire des assurés et des frais correspondants ainsi que, pour les risques
statutaires, le remboursement des prestations restant à la charge de l’employeur en cas d’absence
garantie, dans les conditions, limites et franchises prévues par le CCTP.
NatureServices
CPV66510000
LieuFR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisL'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Organisations
COMMUNE LE RAINCY
SIRET21930062100014
Adresse121 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
NUTSFR106
PaysFrance
ContactService Marché
Emailservice-marche@leraincy.fr
Telephone0143024200
Site webhttps://villeduraincy.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
SIRET13000686900023
Adresse7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.tamontreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Site webhttps://www.telerecours.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant168b5362-81f6-4729-98be-5aa8cdeecb36
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 13:48
LangueFrançais
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