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Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

Services Procédure ouverte 91 40j restants
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Acheteur
Nom officielREGION-ILE-DE-FRANCE
SIRET237 500 079 00312
Forme juridiqueAutorité régionale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2, Rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactIle-de-France Construction Durable, mandataire
Emailb.ratier@idf-constructiondurable.fr
Téléphone01 83 65 37 00
Procédure
TitreMarché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
Identifiant9922da8c-456e-4952-9e53-af437d11879f
Ref. interne2600837
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR104
VilleMORSANG SUR ORGE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu’à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Lot
IntituleMarché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
NatureServices
CPV66510000
LieuMORSANG-SUR-ORGE, FR104, France
Durée140 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisLes voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
REGION-ILE-DE-FRANCE
SIRET237 500 079 00312
Adresse2, Rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NUTSFR106
PaysFrance
ContactIle-de-France Construction Durable, mandataire
Emailb.ratier@idf-constructiondurable.fr
Telephone01 83 65 37 00
ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France
SIRET562 130 666 00075
Adresse8, Boulevard Victor Hugo, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NUTSFR106
PaysFrance
ContactBrune RATIER
Emailb.ratier@idf-constructiondurable.fr
Telephone01 83 65 37 00
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
SIRET130 006 869 00015
Adresse7, Rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL
NUTSFR106
PaysFrance
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantc403c9c5-b99b-44c4-a37c-fd2a4dfe9a20
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 15:43
LangueFrançais
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