Marché de services d'assurance GCSMS HAINAUT AVESNOIS

Services Procédure ouverte 59 37j restants

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Acheteur

Nom officiel	Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois
SIRET	`92811236600010`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	Ehpad Emile Dubois 2 Route Dorchies, 59375 Marchiennes
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Mme ROUSSEL
Email	directionform@gcmsha.fr
Téléphone	+33 327992600
Site internet	https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188036
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188036

Procédure

Titre	Marché de services d'assurance GCSMS HAINAUT AVESNOIS
Description	Souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD publics
Identifiant	`22501725-15a4-41c5-a4d9-5aae1d7d7249`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot Lot 1. — Assurances Responsabilité Civile

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/11/2026 à 10:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	25/11/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)

Lot Lot 2. — Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/11/2026 à 10:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	25/11/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)

Lot Lot 3. — Assurance Dommages Aux Biens

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/11/2026 à 10:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	25/11/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)

Lot Lot 4. — Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/11/2026 à 10:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	25/11/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)

Lot Lot 5. — Risques statutaires du Personnel CNRACL

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/11/2026 à 10:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	25/11/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)

Lot Lot 6. — Cyber Risques

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66515410`
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/11/2026 à 10:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	25/11/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)

Organisations

Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois

SIRET	`92811236600010`
Adresse	Ehpad Emile Dubois 2 Route Dorchies, 59375 Marchiennes
NUTS	FRE11
Pays	France
Contact	Mme ROUSSEL
Email	directionform@gcmsha.fr
Telephone	+33 327992600
Site web	https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188036

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)

SIRET	`17590003400026`
Adresse	5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE, 59000 LILLE
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone	03 59 54 23 42

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`acf14fa3-8f73-4e79-803c-41a003dbdd5f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 21:00
Langue	Français

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Conditions

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Informations

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Conditions

Techniques

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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