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Marché de services d'assurance GCSMS PASAPAH 92

Services Procédure ouverte 92 34j restants
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Acheteur
Nom officielGCSMS PASAPAH
SIRET13002281700014
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
AdresseFondation Aulagnier - 28-30 28 Rue Auguste Bailly, 92004 Asnieres-Sur-Seine
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarion.fischer@ehpadsainte-emilie.fr
Téléphone+33 140864232
Site internethttps://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1189172
Profil acheteurhttps://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1189172
Procédure
TitreMarché de services d'assurance GCSMS PASAPAH 92
DescriptionSouscription des contrats d'assurance de 9 EHPAD publics
Identifiantbfc3c62b-6f50-4b61-9a88-25c6d4a3a05f
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Assurances Responsabilité Civile
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66516000
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Lot 2 — Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66513100
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Lot 3 — Assurance Dommages Aux Biens
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66515200
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Lot 4 — Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66514110
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Lot 5 — Risques statutaires du Personnel CNRACL
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66512000
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Lot 6 — Cyber Risques
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66515410
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisations
GCSMS PASAPAH
SIRET13002281700014
AdresseFondation Aulagnier - 28-30 28 Rue Auguste Bailly, 92004 Asnieres-Sur-Seine
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarion.fischer@ehpadsainte-emilie.fr
Telephone+33 140864232
Site webhttps://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1189172
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
SIRET17950702500015
Adresse2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL, 95000 CERGY
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone01 30 17 34 00
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant8ad5424a-43aa-44f0-a8bd-b4765f0b0218
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/10/2026 a 11:50
LangueFrançais
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