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Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots

Services Procédure ouverte 74 51j restants 425 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE CHATEL
SIRET2599
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMairie, 74390 Chatel
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactRUBIN Nicolas
Emailmarchespublics@mairiedechatel.fr
Téléphone0450732398
Site internethttp://www.mairiedechatel.fr
Profil acheteurhttp://www.mp74.fr
Procédure
TitreMarché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots
DescriptionLa Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques
Identifiant5932a384-86a0-4f0f-8289-555e599e0b9d
Ref. interne2026.012
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
CPV additionnel66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé425 000 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
NatureServices
CPV66515200
LieuChatel, FRK28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Assurance « Responsabilité et risques annexes »
NatureServices
CPV66515200
LieuChatel, FRK28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
NatureServices
CPV66515200
LieuChatel, FRK28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
NatureServices
CPV66515200
LieuChatel, FRK28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETFF763704-A564-A1B0-7DF7DE04708B6A6C
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNE DE CHATEL
SIRET2599
AdresseMairie, 74390 Chatel
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactRUBIN Nicolas
Emailmarchespublics@mairiedechatel.fr
Telephone0450732398
Site webhttp://www.mairiedechatel.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETFF763729-07B1-D2F5-DFE6A1579CB614D6
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETFF76373C-95CB-A899-6A74C9AB18220B69
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
SIRETFF76374E-D714-AD82-E3FA38499F40658C
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant0d57a4c0-1be1-49dd-9a9c-7a10309a9115
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 15:10
LangueFrançais
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