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Marché de services d'assurances

Services Procédure ouverte 83 26j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Fayence (83)
SIRET21830055600014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la République , 83440 Fayence
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailcommande.publique@ville-fayence.fr
Téléphone+33 4
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreMarché de services d'assurances
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
Identifiant0b3025be-6081-4c95-82cb-b95e4482f67d
Ref. interne2026_FAY_ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 2026_FAY_ASSURANCES_01 — Dommages aux biens et risques annexes
126 000 EUR
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché.
NatureServices
CPV66515200
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationMairie de Fayence (83)
DelaisRéféré précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Lot 2026_FAY_ASSURANCES_02 — Responsabilité civile et risques annexes
60 000 EUR
DescriptionAssurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation.
NatureServices
CPV66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationMairie de Fayence (83)
DelaisRéféré précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Lot 2026_FAY_ASSURANCES_03 — Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP
125 000 EUR
DescriptionAssurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation.
NatureServices
CPV66514110
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationMairie de Fayence (83)
DelaisRéféré précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Lot 2026_FAY_ASSURANCES_04 — Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP
600 000 EUR
DescriptionAssurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation.
NatureServices
CPV66512000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationMairie de Fayence (83)
DelaisRéféré précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Lot 2026_FAY_ASSURANCES_05 — Projection juridique des personnes physiques
3 000 EUR
DescriptionAssurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.
NatureServices
CPV66513100
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationMairie de Fayence (83)
DelaisRéféré précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Organisations
Mairie de Fayence (83)
SIRET21830055600014
AdressePlace de la République , 83440 Fayence
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailcommande.publique@ville-fayence.fr
Telephone+33 4
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Informations sur l'avis
Identifiant17aa7a92-6431-41bd-96bb-b59f5d965c48
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 10:28
LangueFrançais

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