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Marché de services d'Assurances

Services Procédure ouverte 65 67j restants
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte de collecte de déchets
SIRET65132
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse115 Rue De L Adour, 65460 Bours
NUTSFRJ26
PaysFrance
Point de contactCARMOUZE Rémi — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0562963640
Site internethttp://www.symat.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreMarché de services d'Assurances
Identifiant75060e84-02c1-4e6a-bd1a-67165387f82c
Ref. interne2026/FCS/0006
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ26
VilleBours
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots (6)
Lot 01 — Dommages aux biens
DescriptionDommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuBours, FRJ26, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/07/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/07/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Lot 02 — Responsabilités
DescriptionAssurances des responsabilités et défense recours
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuBours, FRJ26, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/07/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/07/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Lot 03 — Flotte automobile
DescriptionFlotte automobile et accessoires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuBours, FRJ26, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/07/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/07/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Lot 04 — Protection juridique
DescriptionProtection juridique de la collectivité
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuBours, FRJ26, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/07/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/07/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Lot 05 — Protection fonctionnelle
DescriptionProtection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuBours, FRJ26, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/07/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/07/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Lot 06 — Cyber-risques
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515411
LieuBours, FRJ26, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/07/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/07/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETEA9764BE-0238-5E43-C4A89D0D554350CB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Syndicat Mixte de collecte de déchets
SIRET65132
Adresse115 Rue De L Adour, 65460 Bours
NUTSFRJ26
PaysFrance
ContactCARMOUZE Rémi
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0562963640
Site webhttp://www.symat.fr/
Tribunal administratif de Pau
SIRETEA9764FB-0EA4-3F8E-2D6324950FC30285
Adresse50 Cours Lyautey, 64010 Pau
NUTSFRI15
PaysFrance
Emailgreffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone0559849440
Tribunal administratif de Pau
SIRETEA97653C-ED68-BB16-2D5E6F1B3706522C
Adresse50 Cours Lyautey, 64010 Pau
NUTSFRI15
PaysFrance
Emailgreffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone0559849440
Informations sur l'avis
Identifiant4447c886-55ae-4dbd-af43-9887ef9073cb
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/05/2026 a 15:10
LangueFrançais

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