Marché de services d'assurances pour la commune de Bouliac : lot n° 1, dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; lot n° 2, atteintes au système d'information (Cyber Risques).
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Bouliac |
|---|---|
| SIRET | 21330065000016 |
| Adresse | 33270 Bouliac |
| Point de contact | Service des marchés publics – Mairie de Bouliac |
| comptabilite@ville-bouliac.fr | |
| Téléphone | 0557971811 |
| Profil acheteur | https://demat-ampa.fr |
Procédure
| Titre | Marché de services d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac |
|---|---|
| Description | Consultation relative à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Lot n° 2 : Atteintes au système d'information (Cyber Risques). Les caractéristiques des garanties et les conditions d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation. |
| Identifiant | BOULIAC-ASSURANCES-2027 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bouliac 33270 |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 27/11/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Présentation du formulaire DC1 complété. Les organismes porteurs de risques doivent justifier de leur agrément pour les branches d'assurance concernées. Les intermédiaires doivent justifier de leur immatriculation ORIAS et produire un mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Un intermédiaire ne peut candidater seul. En cas de groupement, tous les assureurs participant à la couverture du risque doivent être identifiés.
Capacité économique : Présentation du formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et chaque intermédiaire ou gestionnaire concerné. Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du DC2). Pour chaque organisme porteur du risque, production de la fiche « Informations organisme porteur du risque » annexée au règlement de consultation ou du rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en français.
Capacité technique : Justification des capacités professionnelles et techniques au moyen du formulaire DC2 et des justificatifs d'agrément des organismes porteurs de risques ou d'immatriculation ORIAS des intermédiaires. Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il fournit les mêmes justificatifs pour ces opérateurs ainsi qu'un engagement écrit attestant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les capacités sont appréciées globalement.
Capacité économique : Présentation du formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et chaque intermédiaire ou gestionnaire concerné. Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du DC2). Pour chaque organisme porteur du risque, production de la fiche « Informations organisme porteur du risque » annexée au règlement de consultation ou du rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en français.
Capacité technique : Justification des capacités professionnelles et techniques au moyen du formulaire DC2 et des justificatifs d'agrément des organismes porteurs de risques ou d'immatriculation ORIAS des intermédiaires. Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il fournit les mêmes justificatifs pour ces opérateurs ainsi qu'un engagement écrit attestant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les capacités sont appréciées globalement.
Le marché est composé de deux lots distincts : lot n° 1 « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » et lot n° 2 « Atteintes au système d'information (Cyber Risques) ».
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour le lot n° 1, une variante obligatoire portant sur une franchise majorée est prévue conformément au règlement de consultation. Aucune variante n'est prévue pour le lot n° 2.
Pour le lot n° 2, certains renseignements techniques sensibles seront communiqués aux candidats dans les conditions de confidentialité prévues au dossier de consultation.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour le lot n° 1, une variante obligatoire portant sur une franchise majorée est prévue conformément au règlement de consultation. Aucune variante n'est prévue pour le lot n° 2.
Pour le lot n° 2, certains renseignements techniques sensibles seront communiqués aux candidats dans les conditions de confidentialité prévues au dossier de consultation.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Lots (2)
Lot 1 — Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 1.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.
| CPV | 66515000 |
|---|---|
| Lieu | Bouliac 33270 |
Lot 2 — Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois
| CPV | 66515000 |
|---|---|
| Lieu | Bouliac 33270 |
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