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Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS

Services Procédure ouverte 74 28j restants
Acheteur
Nom officielMAIRIE SAINT-JORIOZ
SIRET2458
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la Mairie, 74410 Saint Jorioz
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactBEAL Michel — Maire
Emailmairie@saint-jorioz.fr
Téléphone0450686044
Site internethttp://www.saint-jorioz.fr
Profil acheteurhttp://www.mp74.fr
Procédure
TitreMarché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
DescriptionLOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiantde981b68-d7f8-4037-aa23-996a34e1fd14
Ref. interne2026-087
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66518200
CPV additionnel66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
DescriptionBATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
NatureServices
CPV66518200
LieuSaint Jorioz, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres04/11/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisUn recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
Lot 2 — ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
DescriptionDOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
NatureServices
CPV66518200
LieuSaint Jorioz, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres04/11/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisUn recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
Lot 3 — ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
DescriptionPARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ
NatureServices
CPV66518200
LieuSaint Jorioz, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres04/11/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisUn recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
Lot 4 — ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
DescriptionDOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ ET LE CCAS
NatureServices
CPV66518200
LieuSaint Jorioz, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres04/11/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisUn recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA56CB097-9087-5879-9EF47BD321D196CE
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MAIRIE SAINT-JORIOZ
SIRET2458
AdressePlace de la Mairie, 74410 Saint Jorioz
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactBEAL Michel
Emailmairie@saint-jorioz.fr
Telephone0450686044
Site webhttp://www.saint-jorioz.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETA56CB0B2-96E9-2362-576D8B8C5C770BFB
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiante92e9be5-b287-4037-b14e-1b4850c8c2e4
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 12:10
LangueFrançais

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