Acheteur

Nom officiel	OPH ROUEN HABITAT
SIRET	38839724200016
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	5 place du Général de Gaulle, 76001 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	marine.algret@rouenhabitat.fr
Téléphone	0235156161
Site internet	https://www.rouenhabitat.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Description	Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : - Lot unique : Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre
Identifiant	76663e00-9312-4fcd-be38-7c55b31f85db
Ref. interne	26AFJ07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Rouen
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Description	Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l’article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 « candidature » : l’appel public à concurrence, qui a pour objet d’arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 « offre » : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Rouen, FRD22, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/05/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	cf. règlement de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5b761491-a81f-49d3-894a-78244b29206d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/04/2026 a 15:29
Langue	Français

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