MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV SENIORS" AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. Le marché à conclure prend la forme d’un accord-cadre conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions susceptibles d’être prises en charge.
Identifiant
a254d042-bea0-47b1-85df-c0b7b18ec060
Ref. interne
2604-DRFT-NA-FOP-108
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85312300
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière suivant : 297 201 euros. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail. 2/ Sous peine d'irrégularité, la proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 3/ Le marché est à conclure à compter du 1er septembre 2026, date de sa prise d’effet, pour une période ferme de 1 an, reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an. A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de la notification du marché est fixée au 31 juillet 2026.
Lot
Intitule
MARCHE DE PRESTATION "ACTIV SENIORS"
Description
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat.
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.