Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET	13000548119424
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	87 rue de Nuyens, 33056 BORDEAUX CEDEX
NUTS	FRI12
Pays	France
Email	dafg-ctrats-march-s4.alpc@francetravail.fr
Téléphone	0556436000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Description	La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest.
Identifiant	d9bda413-f8a7-4b39-95d2-cb64dc523d75
Ref. interne	2602-DRFT-NA-RSE-107
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Description	La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest.
Nature	Services
CPV	90511000
CPV add.	90510000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/04/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Delais

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551 - 1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	49a78d9e-e805-4162-852b-507385b105fa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 12:57
Langue	Français

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