MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES ET DES BIODECHETS

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL IDF
SIRET	`13000548127096`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15 RUE HENRI ROL TANGUY, 93100 MONTREUIL
NUTS	FR106
Pays	France
Email	achatsmarches.75980@francetravail.fr
Téléphone	0627323724
Site internet	https://www.francetravail.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Titre	MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES ET DES BIODECHETS
Description	Mise en œuvre sur le territoire de France Travail Ile-de-France de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et de biodéchets
Identifiant	`7b2f5e2e-e7fa-47ab-ad28-ecbb8c36087a`
Ref. interne	`2604-DRIDF-007`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90510000`
CPV additionnel	`90511000`

NUTS	FR101
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 2604-DRIDF-007 LOT 1 — Lot n°1 - Départements 75, 78, 92, 95- Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile

Nature	Services
CPV	`90510000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Lot 2604-DRIDF-007 LOT 2 — Lot n° 2 - Départements 77, 91, 94, 93- Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile.

Nature	Services
CPV	`90510000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Lot 2604-DRIDF-007 LOT 3 — Lot n° 3- SITE LE GALILEE - Collecte et traitement des biodéchets

Nature	Services
CPV	`90510000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES ET DES BIODECHETS

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

FRANCE TRAVAIL IDF

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`1300068690005`
Adresse	7, rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL
NUTS	FR106
Pays	France
Email	greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone	0149202000
Site web	https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Identifiant	`265acc8e-2668-408d-aeca-e14a5bba5936`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 14:59
Langue	Français

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Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

FRANCE TRAVAIL IDF

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