Marché de services de contrôles périodiques règlementaires des aires de jeux, équipements sportifs et installations des bâtiments

Aptitude : Voir le règlement de consultation
Capacité économique : Voir le règlement de consultation
Capacité technique : Voir le règlement de consultation

1 - La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique : La commune de La Tour-du-Pin (coordonnateur) ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; Les Résidences Autonomies (RA).

2 - La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots : Lot n°1 : Aires de jeux ; Lot n°2 : Equipements sportifs et appareils de fitness ; Lot n°3 : Equipements et installations des bâtiments.

3 - Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, traité à prix global forfaitaire annuel.

4 - Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter du 1er juin 2026, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.

5 - Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer du marché sur la base des offres initiales, sans négociation.