Marché de services publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante (2026-2030)

Services Procédure ouverte 971 34j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de Marie-Galante
SIRET	`24971004700013`
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Affaires économiques
Adresse	Rue du Fort - B.P. 48, 97112 GRAND-BOURG
NUTS	FRY10
Pays	France
Point de contact	Alain VALENCE
Email	secretariat@paysmariegalante.fr
Téléphone	+33 590978358
Site internet	https://paysmariegalante.fr/

Procédure

Titre	Marché de services publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante (2026-2030)
Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante Il s’agit d’un marché de services.
Identifiant	`5af73a31-b5a4-4de8-9565-fbc01c2b287c`
Ref. interne	`TS2026`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`60000000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (14)

Lot 1 — LOT N°1 – Carrefour RN9/Rte Thibault – CAPESTERRE Etang Noir

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°1 – Carrefour RN9/Rte Thibault – CAPESTERRE Etang Noir
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — LOT N°2 – Beauséjour – Calbassier – CAPESTERRE Ecole du bourg

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°2 – Beauséjour – Calbassier – CAPESTERRE Ecole du bourg
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — LOT N°3 – Bézard – Vidon – CAPESTERRE Collège

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°3 – Bézard – Vidon – CAPESTERRE Collège
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — LOT N°4 – Boulogne – Desruisseaux – CAPESTERRE Collège

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°4 – Boulogne – Desruisseaux – CAPESTERRE Collège
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — LOT N°5 – Bonnet – St-Michel – Les Basses – GRAND BOURG

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°5 – Bonnet – St-Michel – Les Basses – GRAND BOURG
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — LOT N°6 – Fleurimont (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°6 – Fleurimont (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — LOT N°7 – Ribourgeon (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°7 – Ribourgeon (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 8 — LOT N°8 – Bézard (CAP) – Etang Noir (CAP) – GRAND BOURG

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°8 – Bézard (CAP) – Etang Noir (CAP) – GRAND BOURG
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 9 — LOT N°9 – Boulogne (Cap) – Borée (Cap) – GRAND BOURG

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°9 – Boulogne (Cap) – Borée (Cap) – GRAND BOURG
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 10 — LOT n°10 – Capesterre Bourg – SAINT-LOUIS SEGPA

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°10 – Capesterre Bourg – SAINT-LOUIS SEGPA
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 11 — LOT n°11 – Grand-Bourg – Durocher – Ecole VANNIER

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°11 – Grand-Bourg – Durocher – Ecole VANNIER
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 12 — LOT n°12 – Tivoli – Ecole Vannier

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°12 – Tivoli – Ecole Vannier
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 13 — LOT n°13 – Place de l’Eglise – Ecole de Tacy

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°13 – Place de l’Eglise – Ecole de Tacy
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Lot 14 — LOT n°14 – Ancienne Ecole maternelle (bourg) – Ecole de Grelin

Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°14 – Ancienne Ecole maternelle (bourg) – Ecole de Grelin
Nature	Services
CPV	`60000000`
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 18:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Guadeloupe
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Communauté de Communes de Marie-Galante

SIRET	`24971004700013`
Adresse	Rue du Fort - B.P. 48, 97112 GRAND-BOURG
NUTS	FRY10
Pays	France
Contact	Alain VALENCE
Email	secretariat@paysmariegalante.fr
Telephone	+33 590978358
Site web	https://paysmariegalante.fr/

Tribunal administratif de Guadeloupe

SIRET	`17971000900038`
Adresse	34, chemin des Bougainvilliers Guillard, 97100 BASSE-TERRE
NUTS	FRY10
Pays	France
Site web	https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`9ef7b5a8-9c19-4092-bdab-8fec135f1be6`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 16:26
Langue	Français

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