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Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin

Services Procédure ouverte 23 31j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Felletin
SIRET21230790400012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse12 place Charles De Gaulle, 23500 Felletin
NUTSFRI22
PaysFrance
Emailcontact@felletin.fr
Téléphone+33 555665111
Site internethttps://www.felletin.fr
Procédure
TitreMarché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin
Description" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
" Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4.
" Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5.
Identifiantc8e2d8fc-3787-4118-a3b5-c2d92c9be460
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI22
VilleFELLETIN
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
100 000 EUR
DescriptionAssurance " Dommages aux biens et risques annexes "
NatureServices
CPV66515200
LieuFRI22, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratifs de LIMOGES
Lot LOT-0002 — Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
40 000 EUR
DescriptionAssurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
NatureServices
CPV66516000
LieuFELLETIN, FRI22, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratifs de LIMOGES
Lot LOT-0003 — Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
50 000 EUR
DescriptionAssurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
NatureServices
CPV66514110
LieuFELLETIN, FRI22, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratifs de LIMOGES
Lot LOT-0004 — Lot 4 : Risques statutaires du personnel
225 000 EUR
DescriptionAssurance " Risques statutaires du personnel "
NatureServices
CPV66512000
LieuFELLETIN, FRI22, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratifs de LIMOGES
Lot LOT-0005 — Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
1 000 EUR
DescriptionAssurance " Protection juridique des personnes physiques "
NatureServices
CPV66513100
LieuFELLETIN, FRI22, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratifs de LIMOGES
Organisations
Commune de Felletin
SIRET21230790400012
Adresse12 place Charles De Gaulle, 23500 Felletin
NUTSFRI22
PaysFrance
Emailcontact@felletin.fr
Telephone+33 555665111
Site webhttps://www.felletin.fr
Tribunal Administratifs de LIMOGES
SIRET178 700 050 00010
Adresse87000 LIMOGES
NUTSFRI23
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantbc7e0104-a4d8-4080-8451-b9c24d241c4f
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/09/2026 a 14:10
LangueFrançais
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