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MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS

Services Procédure ouverte 44 39j restants
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Acheteur
Nom officielVILLE DE BOUGUENAIS
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
Identifiant2b50ae0b-8784-449a-93ba-53e3c1e89127
Ref. interne26-30
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 26-30-01 — Responsabilité et risques annexes - Lot 1
66 450 EUR
DescriptionAssurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
NatureServices
CPV66516000
LieuBouguenais, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisRéféré précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Lot 26-30-02 — Risques statutaires du personnel - Lot 2
329 750 EUR
DescriptionAssurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
NatureServices
CPV66512000
LieuBouguenais, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisRéféré précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Lot 26-30-03 — Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
5 950 EUR
DescriptionAssurance " Protection juridique des personnes physiques "
NatureServices
CPV66513100
LieuBouguenais, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisRéféré précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisations
VILLE DE BOUGUENAIS
SIRET21440020200013
Adresse1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871, 44340 BOUGUENAIS
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailmarchespublics@ville-bouguenais.fr
Telephone+33 240322938
Site webhttps://www.ville-bouguenais.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SIRET174 400 051 00010
Adresse44041 Nantes cedex
NUTSFRG01
PaysFrance
CCAS de Bouguenais
SIRET264 400 300 00010
Adresse1 rue de la Commune de Paris, 44340 BOUGUENAIS
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailmarchespublics@ville-bouguenais.fr
Telephone0240322938
Site webhttps://www.bouguenais.fr/
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant7dc49da0-02e4-4b09-be23-bbe47d39c87b
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/05/2026 a 12:50
LangueFrançais
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