Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
SIRET	1871
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13, rue Emile Zola, 65600 Semeac
NUTS	FRJ26
Pays	France
Point de contact	ALONSO Emmanuel — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0562386792
Site internet	http://www.cdg65.fr
Profil acheteur	http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Procédure

Titre	Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description	L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Identifiant	0f0a6d8c-3978-4c3f-8745-d020201d4a61
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000
CPV additionnel	66516000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ26
Ville	Semeac
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description	L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Nature	Services
CPV	66510000
CPV add.	66516000
Lieu	Semeac, FRJ26, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5024f18c-893b-4974-8ae4-0a6efc15f57d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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