Acheteur

Nom officiel	Mairie Hericourt
SIRET	20008360800014
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	46 rue du Général de Gaulle, 70400 Hericourt
NUTS	FRC23
Pays	France
Point de contact	MME PROD'HON Stéphanie - acheteur
Email	s.prodhon@hericourt.com
Téléphone	0384461088
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé
Description	Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.
Identifiant	0477c844-95d6-446f-98b1-d5d83ff0233b
Ref. interne	M013S-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512200

Lieu d'exécution

NUTS	FRC23
Ville	HERICOURT
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 052 584 EUR

Lot

Intitule	Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé
Description	Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.
Nature	Services
CPV	66512200
Lieu	Haute Saône, FRC23, France
Montant estimé	3 052 584 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/10/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9344a893-32fb-4a1a-aed7-b49c329ad2bc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/08/2026 a 15:15
Langue	Français

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